Conditions générales d'utilisation

Préambule

La Mutuelle des Fonctionnaires, ci-après dénommée MDF, a développé un site web, accessible à l’adresse http://www.mdf.nc proposant des services à destination de ses membres.
Les membres de la MDF, désignés ici comme les « Utilisateurs », personnes physiques ou morales, ne peuvent bénéficier des services à distance proposés sur le site www.mdf.nc que sous réserve de l’acceptation préalable des présentes conditions générale d’utilisation.
Il est précisé que l’utilisation des services est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisation.
En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions d’utilisation du simple fait de l’utilisation des services.
Toute utilisation des services emporte acceptation desdites conditions dans leur dernière version.

I – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et conditions d’utilisation des services proposés par la MDF aux Utilisateurs.

II – Services proposés

Service « Espace adhérent »

Ce service permet à l’assuré, Utilisateur personne physique, d’accéder à ses données à caractère personnel, aux informations relatives à ses données de connexion et garanties en vigueur.
L’Utilisateur peut également accéder au détail de ses remboursements avec la possibilité d’éditer un relevé ou un e-décompte au format PDF et télécharger tous documents utiles tel que, notamment, des formulaires, des contrats d’adhésions ou la liste des professionnels agréés.

Accès au service « Espace adhérent »

Pour activer ce service, l’Utilisateur doit, lors de sa première connexion, créer un compte en renseignant son n°MDF (de 8 caractères), son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse mail et en créant un mot de passe. Une adresse mail correspond à un n°MDF, celle-ci devient l’identifiant pour les connexions suivantes.

Données personnelles
Les données personnelles présentes sur l’« Espace adhérent » ont été communiquées à la MDF par l’Utilisateur lors de son adhésion. En se connectant à cet espace, l’Utilisateur peut réaliser certains actes en ligne et notamment modifier ses données personnelles dans la rubrique « Mon compte ».

Service « Espace Pro »

2.1 Description

Un accès distinct est proposé aux professionnels de santé.

Ce service permet aux professionnels de consulter en direct les droits en ligne des patients et de gérer les prestations.
L’identifiant et mot de passe sont fournis par la MDF sur demande.

III - Identifiant et mot de passe

Pour accéder à certains services, l’Utilisateur devra utiliser un identifiant et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à quiconque. A défaut, l'Utilisateur sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
En cas de perte ou d’oubli de l’identifiant et/ou du mot de passe, l’Utilisateur doit compléter le formulaire d’identification mis à sa disposition sur le site lui permettant de recevoir par courriel son identifiant et/ou mot de passe.
La responsabilité de la MDF ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de l’identifiant ou du mot de passe.
L’utilisation concomitante de l’identifiant et du mot de passe unique constitue la preuve de l’identité de l’Utilisateur et de son consentement au traitement de l’opération. Les enregistrements au sein du système d’information de la MDF constituent également, pour la MDF et l’Utilisateur, la preuve desdites opérations.

IV - Conditions d’accès aux services

4.1 Coût d’accès

Les services proposés par la MDF sont accessibles à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

4.2 Utilisation des services par des mineurs 

Seule une délégation écrite par les parents peut permettre à un mineur l’accès à l’espace adhérent du(des) titulaire(s). Le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des conditions d’utilisation. Toute utilisation des services par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaires de l’autorité parentale sur l’Utilisateur concerné.

4.3 Utilisation des services par l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel il utilise les services et, en particulier, s’interdit de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique du site ou des services proposés.
L’Utilisateur s'engage à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du site permettant l’accès aux services proposés ainsi que leur utilisation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux dispositions ci-dessus énoncées, l’accès aux services sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire susceptible d’être intentée par la MDF et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.
Lorsqu'il est invité à fournir des informations, l’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Dans le cas où les informations fournies par l’utilisateur sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, la MDF peut prendre toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre son accès  au service concerné, provisoirement ou définitivement.
La MDF ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les utilisateurs par l’intermédiaire des services.

V - Accessibilité

La MDF s’efforce d’assurer au mieux l’accès à son site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations, contenus et fonctionnalités disponibles, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
La responsabilité de la MDF ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, de dysfonctionnements, de suspension ou interruption temporaire ou définitive des services. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
L'Utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d'accès donnés par la MDF et des compétences permettant l'accès au site et aux services.
La MDF ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site et/ou des services proposés incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur des sites ou des services.
La MDF n’est responsable d’aucun préjudice, dommage ou perte résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

VI - Liens 

Les services peuvent contenir des liens redirigeant vers d’autres sites internet. La MDF n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

VII - Modifications des conditions d’utilisations

La MDF se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation du site ou des services proposés, avec ou sans notification. Dans ce cas, les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il appartient donc à l’Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les services proposés implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

VIII - Convention de preuve

Il est expressément convenu que toutes les données, informations et tout autre élément numérique échangés entre l’Utilisateur et la MDF ou conservés par elle, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

IX - Invalidité

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions d’utilisation est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont toute leur force et leur portée.
Le défaut pour la MDF d’exercer l’un des quelconques droits résultants des présentes conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

X - Loi applicable

Toute contestation concernant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de parvenir à un tel accord, le litige sera soumis au droit français tel qu’il est applicable en Nouvelle-Calédonie et porté devant les juridictions de Nouvelle-Calédonie compétentes.

Pour toutes questions relatives aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Mutuelle des Fonctionnaires 28 rue Olry-Vallée du Génie- BP N2 98851 NOUMEA CEDEX NOUVELLE-CALEDONIE.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES TÉLÉPHONIQUES DE LA MDF

Préambule

LA SOCIÉTÉ MUTUALISTE DES FONCTIONNAIRES AGENTS ET OUVRIERS DES SERVICES PUBLICS, plus communément dénommée « MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES » et ci-après dénommée MDF, a développé des services téléphoniques.
Les adhérents de la MDF, personnes physiques ou morales, ou tout autre utilisateur, ne peuvent bénéficier des services téléphoniques proposés que sous réserve de l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Il est précisé que l’utilisation des services est subordonné au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
En tout état de cause, l’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions du simple fait de l’utilisation du service.
Toute utilisation des services emporte acceptation desdites conditions dans leur dernière version.

Définitions

Les services téléphoniques : L'ensemble des services téléphoniques proposés par la MDF.
L'Utilisateur : La personne utilisant les services téléphoniques.

1. Objet des CGU

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations de chacune des Parties et de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation des services téléphoniques proposés par la MDF.

2. Services

Les utilisateurs des services téléphoniques de la MDF peuvent composer les numéros suivants :

  •  24.20.70 : Ce numéro permet de joindre le service d’assistance à l’espace adhérent en ligne.
  •  28.00.20 : Ce numéro permet de joindre le service « assurance-maladie » de la MDF.
  •  27.28.21 : Ce numéro permet de joindre l’accueil principal de la MDF.
  •  27.90.39 : Ce numéro permet de joindre le service de prise de rendez-vous auprès des cliniques dentaires.

Ces services téléphoniques sont susceptibles d’être externalisés auprès de l’un des prestataires de la MDF.

3. Conditions d’accès aux services

3.1 Coût d’accès

Les services téléphoniques proposés par la MDF sont accessibles à tous. Les coûts afférents à l'accès à ces services sont exclusivement à la charge de l'utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son téléphone et de son installation téléphonique. La MDF ne peut être tenue pour responsable de la qualité de la ligne téléphonique.

3.2 Utilisation des services par des mineurs 

Seule une délégation écrite par les représentants légaux peut permettre à un mineur l’accès aux informations du bénéficiaire dont le mineur est ayant-droit. Les représentants légaux ont autorité et accepte en ce sens de se porter garants du respect par le mineur des présentes conditions générales. Toute utilisation des services téléphoniques de la MDF par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité de ses représentants légaux.

3.3 Utilisation des services

L’utilisateur s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales et à utiliser le service téléphonique conforme aux raisons de son appel.
Il s’interdit tout propos raciste, diffamatoire ou injurieux, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement du site de la MDF ou de ses services. L’utilisateur s'engage à ne pas usurper l’identité d’un adhérent.
L’utilisateur s’engage à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes à un autre adhérent.
En cas de manquement de la part de l’utilisateur aux dispositions ci-dessus énoncées, l’accès aux services sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire susceptible d’être intentée par la MDF et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’utilisateur. Lorsqu'il y est invité, l’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Dans le cas où les informations fournies par l’utilisateur seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, la MDF pourra adopter toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès de l’utilisateur au service téléphonique concerné, provisoirement ou définitivement.

4. Accessibilité

La MDF s’efforce d’assurer au mieux l’accès à ses services téléphoniques ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations communiquées, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services téléphoniques. Cependant, L’obligation générale de la MDF étant une obligation de moyens, Il ne pèse sur elle aucune obligation de résultat.  Ainsi, la MDF s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de ses services :

- Du lundi au vendredi, jours ouvrables ;
- De 7h15 à 16h30 pour le 27.28.21 correspondant à l’accueil principal de la MDF ;
- De 8h00 à 16h30 pour les autres numéros.

5. Responsabilité

La responsabilité de la MDF ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, de dysfonctionnements, de suspension ou d’interruption temporaire ou définitive de ses services.

5.1 Force majeure

La MDF peut s’exonérer de sa responsabilité et de se obligations en cas de survenance d’un évènement fortuit ou de force majeure, qui en empêcherait l’exécution.
Par force majeure, il est entendu, selon sa définition jurisprudentielle, tout évènement extérieur aux Parties, irrésistible et imprévisible.

6. Données personnelles

6.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la MDF et sont indispensables pour répondre à sa requête.
Ces informations et données à caractère personnelles sont également conservées à des fins de traitement administratif dans le respect des obligations réglementaires incombant à la MDF.
Elles seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du suivi du dossier de l’utilisateur. Le responsable du traitement des données est la MDF, 28, Rue Olry – Vallée du Génie – 98800 Nouméa, immatriculée au Ridet de Nouvelle-Calédonie sous le numéro 0 141 523.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux personnels du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’organisme par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que le consentement de l’utilisateur ne soit requis.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679 applicable en Nouvelle-Calédonie par ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnelle, l’utilisateur pourra exercer ses droits en adressant un courriel au délégué à la protection des données du responsable de traitement et en joignant un justificatif de son identité valide à l’adresse suivante : dpo@mdf.nc.
L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) qui fait office d’autorité de contrôle.

6.2 Enregistrements des appels - Durée de conservation des enregistrements

Un enregistrement sonore des appels téléphoniques peut être réalisé par la MDF à des fins d’amélioration de la qualité de ses services.
Les utilisateurs en sont informés en début de conversation et peuvent s’y opposer.
Les enregistrements sonores ne peuvent être conservés au-delà de six (6) mois à compter de leur collecte.

L’accès aux informations collectées et enregistrées lors des appels téléphoniques est limité aux services concernés par l’objectif poursuivi.

7. Modification des CGU

La MDF se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes conditions générales, avec ou sans notification. Dans ce cas, les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il appartient donc à l’Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les services téléphoniques proposés par la MDF implique l’acceptation par l’utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

8. Invalidité

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales d’utilisation est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont toute leur force et leur portée. Le défaut pour la MDF d’exercer l’un des quelconques droits résultants des présentes conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie, quel que soit le lieu de résidence de l’utilisateur.
Toute contestation concernant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de parvenir à un tel accord, tout litige relatif aux services téléphoniques ou en relation avec leur utilisation sera soumis au droit français tel qu’il est applicable en Nouvelle-Calédonie et porté devant les juridictions de Nouvelle-Calédonie compétentes.

Pour toutes questions relatives aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

MDF - 28 rue Olry - Vallée du Génie - BP N2 98851 NOUMÉA CEDEX - NOUVELLE-CALÉDONIE.