Règles applicables aux contrats et options prenant effet à compter du 1er janvier 2025.
Soumis à la réalisation des formalités déclaratives dans les 3 mois par l'employeur.
Vous pouvez accéder immédiatement à toutes les prestations couvertes par votre contrat.
Vous devez attendre 6 mois avant de pouvoir bénéficier de certaines prestations (voir la liste ci-dessous à adapter en fonction de votre contrat). Cette période commence soit :
Après cette période de 6 mois, vous aurez accès à toutes les prestations de votre contrat. Pour plus de détails, consultez le tableau des garanties.
HOSPITALISATION
FRAIS MEDICAUX COURANTS
FRAIS DENTAIRES
FRAIS D'OPTIQUE
PRESTATIONS A VISEE FAMILIALE OU SOCIALE
Tous les bénéficiaires (adhérent et ses ayants droit)
Plusieurs situations sont possibles.
Si vous vous êtes dirigés vers les options Essentiel, Equilibre ou Sérénité : vous n'avez pas de période de carence. Vous pouvez accéder immédiatement à toutes les prestations couvertes par votre contrat.
Si vous êtes en option Confort et vous êtes dirigés vers une option Service Plus (ou inversement) : vous n'avez pas de période de carence SAUF si vous en aviez une en cours avec votre option précédente (6 mois d'attente pour certaines prestations). Si c’est le cas, la carence restante s'applique.
Si vous êtes en option Essentiel, Equilibre ou Sérénité et vous êtes dirigés vers l'option Confort ou Service Plus : vous avez un délai de carence. Vous devez attendre 6 mois avant de pouvoir bénéficier de certaines prestations (voir la liste ci-dessous à adapter en fonction de votre contrat). Cette période commence soit :
Ces personnes peuvent néanmoins être souscripteurs d'un Contrat Santé Volontaire (y compris les enfants mineurs). Se référer aux conditions de ce dernier.
Vous avez accès à l'ensemble des prestations de votre contrat dès le 1er jour de l'ouverture des droits.
