Contrat spécifique étudiant
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Plaquette contrat spécifique étudiantContrat conjoint survivant
- Quand puis-je souscrire et quelles sont les conditions ?
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- l'adhérent décédé a cotisé 7 ans en qualité d'actif au titre d'un contrat solidaire ; l'adhérent décédé était adhérent à la Mutuelle au moment de son décès ;
- vous êtes ayant droit de l’adhérent décédé et bénéficiaire d’un contrat solidaire à la MDF au moment du décès de votre conjoint ;
- vous avez cotisé une durée suffisante en qualité d’actif ou d’ayant droit sur un contrat solidaire, soit au minimum 7 ans ;
- vous êtes sans activité ;
- vous n’êtes, depuis le décès de l’adhérent, ni remarié/pacsé, ni en concubinage.
- Quand souscrire un contrat conjoint survivant ?
- Ma cotisation
- Changement de situation personnelle
Contrat individuel solidaire retraité
- Qu’est-ce qu’un contrat solidaire ?
C'est un contrat d'assurance santé complémentaire dont peuvent bénéficier les retraités ayant été affiliés sur un contrat solidaire collectif pendant la vie active et justifiant les conditions requises. Un contrat solidaire repose sur quatre grands principes de solidarité :
- Le plus favorisé est solidaire du plus démuni : pour les retraités, la cotisation forfaitaire est calculée en fonction de vos dernières rémunérations d’actif.
- Le plus jeune est solidaire du plus âgé : une partie du coût de la couverture des retraités ou conjoints survivants adhérant à titre individuel est financée par une contribution des actifs couverts dans le cadre d’un contrat solidaire collectif.
- Le couple est solidaire des familles : pour les retraités, la cotisation d’un enfant représente 80% du coût de celle de l’adhérent souscripteur.
- Le bien portant est solidaire du malade : votre cotisation n’augmente pas en fonction de votre état de santé.
- Quand puis-je souscrire et quelles sont les conditions ?
Soit lors de votre admission à la retraite, soit à la fin de votre activité, si vous avez moins de 57 ans (par exemple si vous êtes en disponibilité dans l’attente de votre admission à la retraite). Conditions requises pour bénéficier d'un contrat solidaire individuel :
- Pour adhérer au contrat retraité, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir cotisé une durée suffisante en qualité d’actif sur un contrat solidaire, soit au minimum 7 ans ;
- Souscrire votre contrat dans les trois mois suivant la date de fin d’activité ou de mise à la retraite ;
- Être adhérent à la MDF et bénéficiaire d’un contrat solidaire actif au moment de votre fin d’activité ou de votre admission à la retraite.
- Pour que vos ayants droit puissent être rattachés à votre contrat, ils doivent remplir les conditions suivantes :
- Être éligible (voir conditions ci-après « quels ayants droit peut-on rattacher au contrat »)
- Avoir cotisé une durée suffisante en qualité d’actif ou d’ayant droit sur un contrat solidaire, soit au minimum 7 ans ;
- Être bénéficiaire d’un contrat solidaire au moment de votre demande de rattachement.
- Quand souscrire un contrat solidaire retraité ?
Dans les trois mois suivant votre admission à la retraite ou fin d’activité, vous devez remplir et signer un contrat individuel solidaire retraité.
L'adhésion au contrat solidaire retraité est facultative. Vous n’avez pas non plus d’obligation d’affilier vos ayants droit. Si toutefois vous le souhaitez, il faudra faire figurer au contrat l’identité des personnes que vous désirez rattacher à votre couverture, sous réserve qu’ils y soient éligibles.
- Quels ayants droit peut-on rattacher au contrat ?
Seuls le conjoint, le partenaire titulaire d’un pacte civil de solidarité ou le concubin de l’adhérent, le ou les enfants de moins de 28 ans, naturels ou légitimes de l’adhérent peuvent devenir ayants droit du contrat individuel solidaire, sous réserve de remplir les conditions précisées. Le ou les enfants de moins de 28 ans, naturels ou légitimes du conjoint, le partenaire titulaire d’un pacte civil de solidarité ou le concubin de l’adhérent ne peuvent devenir ayant droit du contrat individuel solidaire que si leur parent est rattaché au dit contrat en qualité d’ayant droit.
- Ma cotisation
Le montant mensuel forfaitaire est calculé sur la base des salaires moyens perçus au cours de des 6 derniers mois d’activité (ou, le cas échéant, sur la moyenne de leur équivalent temps plein).
La couverture des ayants droit (conjoint, partenaire pacsé, concubin, enfant majeur) sera du même montant.
Pour un enfant mineur la cotisation est égale à 80 % de votre cotisation.
Votre cotisation est annuelle, payable mensuellement et d’avance, par prélèvement bancaire.
Toute résiliation d’un contrat individuel solidaire RETRAITÉ est définitive.
Contrat collectif solidaire
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Plaquette contrat collectif solidaireContrat Santé Volontaire (CSV)
- Quand puis-je souscrire et quelles sont les conditions ?
Le contrat Complémentaire Santé Volontaire (CSV) s’adresse aux personnes souhaitant s’affilier de manière volontaire à la MDF, c’est-à-dire sans passer par un employeur. Il vous permet aussi de moduler votre couverture santé en vous proposant 5 options :
- Essentiel : Option économique avec prise en charge basique
- Equilibre : Option économique avec prise en charge renforcée sur l’optique et le dentaire
- Sérénité : Option intermédiaire avec prise en charge renforcée des frais de santé et accès complet aux services mutualistes.
- Confort : Option maximale avec accès limité aux services mutualistes
- Service Plus : Option maximale avec accès complet aux services mutualistes
Vous pouvez affilier votre conjoint, vos enfants ou toute autre personne mais ce n’est pas une obligation.
- Mon contrat
Votre contrat est annuel et court jusqu’au 31 décembre de l’année de sa signature. Au-delà, il est renouvelé par tacite reconduction pour une durée de 1 an.
Vous pouvez le résilier au plus tard le 30 septembre de l’année en cours pour une prise d’effet à l’échéance soit le 1er janvier de l’année qui suit. Néanmoins, cette date de résiliation peut être anticipée sous conditions et justificatifs (départ du territoire, mutation etc.).
- Ma cotisation
Elle est annuelle, payable mensuellement et d’avance (le prélèvement a lieu le 28 du mois pour le mois suivant). Son montant est forfaitaire et proportionnel à l’âge des personnes couvertes et à l’option choisie.
Il est possible de faire sa simulation/souscription en ligne directement : réaliser une simulation
Plaquette contrat santé volontaire
Les contrats santé volontaire (CSV) options Equilibre et Sérénité sont disponibles à compter du 1er janvier 2025.